Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 14 décembre 2010 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » et pour les comptes spéciaux « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » et « Avances à l'audiovisuel public :Madame la présidente, l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe ne pourrait-elle pas se tenir plus tôt dans l'année, pour mieux nourrir le débat budgétaire ?
Monsieur le président Pflimlin, la réflexion a-t-elle évolué sur les ressources que le service public peut tirer de la publicité sur l'Internet ? Comment le groupe France télévisions compte-t-il, en ce domaine, différencier sa politique de celle des sites de télévision privée ? Comment la télévision publique pourrait-elle ignorer sur l'Internet, qu'elle a, pour des motifs de fond et de programmation, mis fin à la publicité après 20 heures sur les ondes hertziennes ?
Quelle analyse portez-vous sur les ressources à développer par France Télévisions Distribution en matière de produits dérivés, de licences et de vente de droits ? Souhaitez-vous que, à l'instar de la BBC, le groupe France Télévisions dispose de 100 % des droits des programmes qu'il diffuse ? Souhaitez-vous voir évoluer certaines règles qui, en empêchant le service public de récolter les fruits de ses investissements, le dissuadent d'investir ?
Comment comptez-vous tirer tous les bénéfices de l'entreprise unique, en matière de fonctions support notamment ? Quel est l'état d'avancement de la réorganisation ? De premiers résultats sont-ils acquis ? Qu'attendez-vous de la création d'un pôle commercial regroupant plusieurs fonctions autrefois dispersées ?
La commission mixte paritaire, réunie pour examiner le projet de loi de finances pour 2011, a adopté un moratoire prolongeant jusqu'en janvier 2016 le régime actuel de la publicité sur France Télévisions, ce dont je me réjouis. Ce moratoire aligne le régime actuel de publicité de France Télévisions sur la durée de votre mandat et sur celle du futur contrat d'objectifs et de moyens, et donne à la régie publicitaire la stabilité dont elle a besoin pour faire ses preuves, diversifier ses activités si nécessaire et réfléchir à sa future évolution, quelle que soit la décision qui sera prise en 2016. Monsieur le président, à quoi attribuez-vous la remarquable performance de la régie publicitaire de France Télévisions – un excédent de recettes publicitaires de 150 à 200 millions d'euros – dans une conjoncture aussi maussade ? Comment se négocie avec l'État l'affectation de l'excédent des recettes publicitaires ?
La mutualisation des personnels participant à l'élaboration des programmes a-t-elle progressé, et a-t-elle permis un allégement des dépenses ?
Pouvez-vous détailler les audiences de France Télévisions sur les nouveaux supports et ses positions sur les nouveaux modes de consommation de la télévision, notamment la télévision de rattrapage et la vidéo à la demande ?
Rencontrez-vous des difficultés, techniques ou de ressources humaines, dans la mise en oeuvre du média global, l'un des objectifs principaux de la réforme de France Télévisions ? Qu'en est-il de la production de produits spécifiques pour ce média global, tel que les documentaires pour le web ?
Enfin, quelles orientations nouvelles souhaiteriez-vous voir inscrire dans le nouveau contrat d'objectif et de moyens ?
