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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 44 ter, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis naturellement très favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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