Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 39 ter, amendements 176 244
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 244 , tendant à supprimer l'article 39 ter.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 176 .
