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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 octies, amendements 89 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 192 , visant à supprimer l'article 37 octies.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 89 .

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