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Intervention de Brigitte Barèges

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter, amendements 35 307 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Barèges :

Tout à fait, monsieur le président !

(Les amendements nos 35 et 36 sont retirés.)

(L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)

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