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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter, amendements 35 307 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 35 , 307 et 36 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à Mme Brigitte Barèges.

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