Intervention de François Pupponi

Nous abordons, avec l'article 32 ter A, un sujet sensible qui a largement alimenté l'actualité cet été. Nous assistons actuellement à un développement des campements, constitués de personnes venant d'autres pays, mais aussi de Français qui, ne pouvant plus se loger, se retrouvent dans des bidonvilles situés en périphérie des grandes villes. Ce phénomène est dû non seulement à une situation sociale extrêmement précaire, mais également à la dure réalité de la crise du logement dans notre pays.

Des procédures sont mises en oeuvre par un certain nombre de municipalités : il entre en effet dans les attributions du maire de prendre un arrêté de péril ou d'insalubrité, dans le respect du droit de propriété. L'autorisation de la justice obtenue, le maire fait en sorte, en concertation avec l'autorité préfectorale, que l'évacuation des habitats précaires s'effectue dans le respect des individus qui y vivent.

Vouloir précipiter les choses me paraît dangereux, car cela risque de remettre en cause le respect de l'individu, de la propriété privée et de la légalité qui sont de règle à l'heure actuelle. Je crains, si cette disposition est adoptée, que certains préfets ne soient tentés d'agir trop vite, sans se préoccuper du sort des populations concernées. Ainsi, la nouvelle procédure ne prévoit rien en matière de relogement : lorsque les personnes auront été évacuées et leurs habitats détruits, elles n'auront d'autre choix que de se réinstaller un peu plus loin, en reconstruisant des habitations précaires. Quelque temps après, le préfet lancera une nouvelle procédure, et tout recommencera : comme on le voit, c'est un cycle sans fin. C'est pour éviter cela que nous proposons la suppression de l'article 32 ter A.