Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 30 ter, amendements 332 311
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 332 et 311 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 311 fait l'objet d'un sous-amendement n° 333 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 332 .
