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Intervention de François Pupponi

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 30 ter, amendements 310 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il est défendu.

(Les amendements identiques nos 310 et 312 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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