Intervention de Brice Hortefeux

Elle signifierait en effet la fin du permis à points. Et cela engendrerait inéluctablement une augmentation du nombre de morts sur les routes.

Nous avons maintenant quelques pistes dont on peut débattre. D'abord, en septembre la commission a pris une position qui aménage celle du Sénat : le délai pour récupérer totalement ses points serait porté à deux ans et, selon une idée chère à Philippe Goujon, on pourrait suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière chaque année et non tous les deux ans comme c'est le cas actuellement. Une deuxième possibilité serait de pouvoir récupérer un point par an sans modifier le délai de récupération totale des points ni la fréquence des stages. C'est la position que je comptais proposer à l'Assemblée avant d'avoir entendu certains orateurs. La troisième possibilité consiste à exclure du bénéfice de l'assouplissement proposé par la commission les infractions les plus graves. C'est la position exprimée par Bernard Reynès.

Mon seul objectif, que je ne suis pas prêt à abandonner, est de faire diminuer le nombre de morts sur la route.