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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 28 bis, amendements 17 284

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Ce n'est pas quelque chose qui vous tombe dessus soudainement, c'est la conséquence du fait que vous n'avez pas respecté les règles. Il n'y a donc pas là d'injustice. Toute transgression du code de la route, a rappelé M. Tardy, que je préfère entendre sur ce sujet que sur les questions informatiques – mais peut-être est-ce une manière de faire oublier ses propos de cette nuit –, représente un danger potentiel pour la sécurité de chacun.

Le Gouvernement peut rejoindre les parlementaires qui souhaitent une évolution. Je le dis en me tournant plus vers ceux de la majorité, puisque Mme Batho était seule pour exprimer la position du groupe socialiste et que M. Braouezec doit avoir une opinion, mais pour l'instant il la garde pour lui.

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