Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 sexies
Marc Le Fur, président :L'article 24 sexies ne fait l'objet d'aucun amendement.
(L'article 24 sexies est adopté.)
