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Intervention de Philippe Morenvillier

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Morenvillier :

…le NCMEC, pour le traitement de la pédopornographie. Parmi les critères pris en compte figurait déjà la volonté d'impliquer les fournisseurs d'accès pour dénoncer activement les contenus pédopornographiques. Les dispositifs de signalement de comportements suspects sont nombreux et prennent plusieurs formes en fonction des pays. En France, il s'agit essentiellement des sites où on peut effectuer des signalements et consulter des pages d'information sur les risques présents sur le net. Cependant, il est possible d'aller plus loin : une récente expérimentation en Angleterre, avec un bouton d'alerte sur le réseau Facebook via une icône de téléchargement, a permis de simplifier et de multiplier les signalements de comportements suspects. J'appelle votre attention sur les démarches engagées par Mme Nadine Morano, alors chargée de la famille et la solidarité, auprès des fournisseurs d'accès, en partenariat avec Microsoft. Ces démarches ont eu pour but de normaliser leurs pratiques et surtout de pouvoir proposer en France des dispositifs de boutons d'alerte sur les réseaux sociaux, à l'instar de ce qui existe en Angleterre mais aussi en Norvège.

Certes, le signalement est primordial, mais ces outils doivent être complétés par un blocage efficace, car c'est une exigence de la société pour protéger nos enfants. Le système présenté ici permettra une réactivité plus importante et une efficacité immédiate dans ce combat en impliquant les fournisseurs d'accès.

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