Intervention de Laure de La Raudière

Je souhaite par cet amendement étendre l'article 2 aux tentatives d'escroquerie découlant de l'usurpation d'identité d'une entité telle qu'une banque ou un opérateur de communications électroniques, dans le cadre de la pratique du phishing.

Des e-mails sont envoyés avec l'en-tête d'un opérateur de télécommunications ou d'une banque, qui constituent en réalité une usurpation d'identité et portent atteinte aux intérêts de ces opérateurs en termes d'image de marque. Il serait judicieux d'élargir l'article à cette pratique qui se généralise sur internet.

J'en profite pour indiquer que je me réjouis de la nouvelle rédaction de cet article par rapport à celle examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.