Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion des amendements, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 15 tend à supprimer un gage.

La parole est à M. Charles de Courson.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion