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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion des amendements, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 12 tend à supprimer un gage.

(L'amendement n° 12 , accepté par la commission, est adopté.)

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