Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le Grenelle de l'environnement doit créer des emplois verts en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), il ne peut pas être une subvention à l'industrie chinoise.

Aussi, sous l'autorité du Premier ministre, a été pris un décret visant à suspendre le système et à le remettre tout simplement sur les rails du Grenelle. Pour tous ceux qui ont actuellement un contrat de rachat avec EDF, rien ne change. Pour tous les projets inférieurs à 3 kilowatts – ce sont essentiellement ceux des particuliers –, rien ne change non plus. Quant aux projets d'une taille supérieure, seuls les moins avancés sont concernés : leur instruction est suspendue le temps de la concertation – trois mois, vous l'avez dit –, à l'issue de laquelle ils devront faire une nouvelle demande de raccordement.

Monsieur Christophe Priou, la concertation commence dès lundi. Elle devra aboutir en mars à un nouveau cadre, enfin stable, car les acteurs de la filière se plaignent avec raison de fréquentes modifications. Ce nouveau cadre sera aussi celui de l'innovation et du développement d'une filière industrielle nationale. Il n'y a pas de fatalité à ce que nous soyons importateurs d'équipements d'énergie renouvelable. La promesse du Grenelle, c'est celle de l'emploi. Toutes les promesses du Grenelle seront tenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)