Intervention de Noël Mamère

Ce gouvernement des riches est devenu une caserne de pompiers pyromanes qui crient « halte au feu ! » pour mieux allumer la mèche.

La LOPPSI 2 est de ces mèches qui n'attendent qu'une étincelle... Elle constitue un exemple frappant de l'acharnement législatif du Gouvernement en matière sécuritaire. À travers un ensemble indigeste de dispositions éparses, le projet renforce la logique de millefeuille sécuritaire, en modifiant ou créant plusieurs incriminations et en organisant, de manière mécanique, un désengagement de l'État en matière de sécurité au profit d'opérateurs privés. Le texte illustre à merveille l'idéologie qui préside à la production législative dans le domaine de la sécurité : incohérence, création de délits inutiles, surveillance généralisée de la population, limitation ou exclusion du pouvoir judiciaire, déshumanisation graduelle de la justice.

Ce texte, qualifié à juste titre de « fourre-tout législatif », renforce encore la répression alors que les trente textes précédents n'ont pas produit d'effets ou peu. Il est une sorte de voiture-balai que l'on a remplie, pour l'affichage, d'éléments sans cohérence aucune : scanners corporels, police municipale, vidéosurveillance, fichiers, mesures à l'encontre des mineurs... Cet inventaire à la Prévert pourrait être comique s'il ne constituait pas un arsenal répressif qui met en cause les libertés publiques.

Le coeur du texte réside dans l'extension de l'utilisation de la technologie et du fichage politico-policier des citoyens... Il ne s'agit plus de ficher les auteurs d'infractions constatées mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Non contente de reconduire les fichiers de police ou de gendarmerie actuels – je pense au STIC et au JUDEX –, pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés, la majorité UMP s'apprête à les interconnecter et à les étendre. Le soupçon préventif suffit désormais à justifier le fichage.

Avec l'extension du fichage, ce projet pose la question du droit de chacun au respect de sa vie privée, garanti par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte organise le fichage quasi-systématique de toute la population.

Il y a trois ans, M. Estrosi avait fait sensation en plein Conseil européen en déclarant « que les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance ». À l'époque, ces propos avaient soulevé l'indignation. Eh oui, monsieur le ministre, votre collègue de l'époque avait tenu ces propos au Conseil européen, consultez donc vos fiches.