Intervention de Claude Bartolone

Sauf à vouloir une sécurité à deux vitesses, l'ordre républicain relève des compétences de l'État républicain. En zone urbaine, ce sont souvent les compagnies républicaines de sécurité, voire le groupe d'intervention de la police nationale, qui doivent intervenir pour mettre fin aux troubles graves de l'ordre. Polices municipales et plans départementaux de sécurité ne peuvent répondre à tous les maux ! Ce dont nous avons besoin en Seine-Saint-Denis, par exemple, c'est d'une police ancrée territorialement, pérenne et formée. Sur les six brigades spéciales de terrain – BST – prévues, les trois créées ont seulement été dotées de quarante-six policiers pour 200 000 habitants ! Comme dans l'ensemble du territoire national, y compris en zone rurale, ce dont nous avons aussi besoin, c'est d'une chaîne pénale stable et cohérente, qui aille de la prévention à la réinsertion. Une politique de sécurité efficace, qui prévient autant qu'elle sanctionne, nécessite des politiques en faveur de l'éducation, de l'emploi et de l'aménagement des territoires.

En dépit des quelques améliorations juridiques et techniques apportées par la Haute Assemblée, le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, est plus que jamais un projet de loi de désorientation et de déprogrammation de la sécurité intérieure. Il ne pourra conduire qu'à la même contre-performance. C'est pour cette raison, monsieur le ministre, que mes collègues du groupe SRC et moi-même ne pourrons le voter en l'état ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)