Intervention de Philippe Goujon

Enfin, et l'actualité en démontre l'intérêt, il fait contraindre, par les préfets, les maires à s'équiper contre la menace terroriste toujours présente, comme on l'a récemment constaté à Stockholm. C'est aussi une rupture technologique avec la création de « cyberpatrouilles » pour contrecarrer l'apologie d'actes terroristes sur internet, du nouveau délit d'usurpation d'identité sur internet et du filtrage des sites contre la pédopornographie, ou encore de la neutralisation de portables de nouvelle génération, dont les vols – et le préfet de police l'a rappelé, hier, au conseil de Paris – représentent, en octobre, près de la moitié du total des vols enregistrés dans le métro parisien.

J'approuve aussi l'extension par le Sénat du délit spécifique de « vente à la sauvette », introduit par un de mes amendements en première lecture, à la revente sur internet des titres d'accès à des manifestations sportives ou culturelles commerciales.

L'approche technologique se combine avec une approche ciblée de la délinquance que traduit pleinement ce texte. Parce que la délinquance évolue en permanence, le Gouvernement doit mener une stratégie adaptée : à chaque problème, une réponse ciblée. C'est la justification, monsieur le ministre, en dépit des bons résultats obtenus, de vos sept plans d'action opérationnels qui, visant chaque forme spécifique de délinquance, traduisent votre volonté d'aller encore plus loin contre les cambriolages, le hooliganisme, l'insécurité dans les transports publics, les trafics de drogue, les bandes violentes, les violences scolaires et l'insécurité des personnes âgées. Notre collège Édouard Courtial a déposé un excellent rapport sur ce sujet. Le texte qui nous est soumis démultipliera l'efficacité de ces plans d'action. Il en va, ainsi, de l'aggravation des peines encourues pour les vols sur des personnes vulnérables et pour les cambriolages ; c'est l'objet d'un amendement que j'ai déposé avec Édouard Courtial. Dans le même esprit, les agents de surveillance de la SNCF et de la RATP pourront désormais constater les infractions par procès-verbal et même conduire les auteurs auprès d'un OPJ. Particulièrement engagés, comme vous pouvez l'imaginer, contre les violences sportives, nous avons toujours soutenu à Paris, et ce de façon très consensuelle, les mesures anti-hooligans, dont j'étais d'ailleurs le rapporteur au Sénat. L'extension des motifs et de la durée d'interdiction administrative de stade et les précisions apportées à l'interdiction judiciaire sont très utiles.

Un apport essentiel du texte résulte du discours du Président de la République à Grenoble qui permet de mieux répondre encore aux réalités du terrain, notamment contre le fléau principal qu'est la récidive. C'est le défi majeur que nous devons relever quand on sait, comme l'a excellemment souligné notre rapporteur, que près de 20 000 délinquants – dont un bon millier à Paris – ont été mis en cause plus de cinquante fois et, pour certains, quatre-vingts fois. Si 5 % de délinquants produisent la moitié de la délinquance en France, selon Alain Bauer, «le système traite de la même manière ces 5 % et les 95 % restants », ce qui aboutit à « un égalitarisme pénal très handicapant pour la société ». C'est aussi, bien sûr, l'une des causes de l'augmentation des atteintes aux personnes, si difficiles à maîtriser. Alors, oui aux peines plancher dès le premier acte pour toutes les violences aggravées. Oui au passage de sept à cinq ans du seuil de la peine déclenchant la surveillance judiciaire des personnes condamnées en état de récidive légale et leur placement sous surveillance électronique mobile, comme l'a proposé notre rapporteur.

Le discours de Grenoble ajoute aussi au couvre-feu préventif prononcé par le préfet pour les mineurs de treize ans – car on ne peut trouver la moindre justification à leur présence solitaire dans les rues la nuit – la saisine directe du tribunal par le procureur pour les affaires les plus simples et les mineurs déjà connus, procédure étendue par le président de notre commission, après son passage au Sénat. Plus tôt on sanctionne le mineur, plus tôt il peut associer un de ses actes à une sanction, moins il oubliera le lien entre le délit commis et la peine qui lui est infligée et plus la répression prendra le visage de la prévention de la récidive.

Sur un autre plan, mais en complément, l'extension systématique aux communes de plus de 10 000 habitants du conseil pour les droits et devoirs des familles et le renforcement du contrat de responsabilité parentale, d'ailleurs mis en place dans les Alpes-Maritimes, permettra aux maires, aidés par des associations, d'oeuvrer en direction des familles qui, en grande difficulté, ne sont pas en mesure de suivre leurs enfants.

Enfin, prenant acte à Grenoble de la multiplication des violences et, pire, des atteintes à la vie des représentants des forces de l'ordre, le Président de la République a justifié une sévérité particulière à l'encontre de ceux qui s'en prennent aux dépositaires de l'autorité publique, donc aux symboles de la République, en allongeant la peine de sûreté pour les auteurs de meurtres aggravés et pas seulement pour les crimes en bande ou avec guet-apens, comme le préconisait le Sénat.

Et, puisque sur un projet de loi si parfait, il faut bien une divergence, je dirai un mot, pour terminer, sur la sécurité routière. Certes, le Sénat a voulu répondre à l'inadaptation de la réglementation en adoptant une disposition, pour le moins excessive, qui constitue, c'est vrai, un mauvais signal au regard de la politique de sécurité routière. Aussi, la position médiane retenue par notre commission, à l'initiative de notre rapporteur – à savoir la récupération automatique d'un point au bout de six mois et des douze au bout de deux ans sans infraction, associée à la possibilité, que j'ai proposée, d'effectuer un stage de sensibilisation tous les ans permettant de récupérer quatre points – est tout à fait équilibrée au regard des objectifs poursuivis. Nous y reviendrons dans le débat, mais nous vous demandons de reconsidérer votre position et nous savons que vous y travaillez.

Grâce à ce texte longuement attendu, notre politique de sécurité entre dans une nouvelle ère : celle de la technologie, mais aussi celle de la performance avec une plus grande synergie entre les différentes forces de sécurité, nationales, municipales et même privées. Cette nouvelle loi est non seulement nécessaire, mais indispensable. Car, oui, qui peut dire que les questions de sécurité ne sont pas suffisamment importantes pour mériter une loi de plus ou qu'elles sont figées et n'évoluent pas ?

La sécurité ne peut pas passer son tour sous prétexte que nous aurons déjà adopté d'autres lois, toutes utiles et nécessaires. C'est pourquoi, vous vous en doutez, mes chers collègues, le groupe UMP votera avec détermination et enthousiasme ce texte trop longtemps attendu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)