Intervention de Noël Mamère

…nous n'avons pas pu vraiment discuter des problèmes de sécurité. Par conséquent, il faut renvoyer le texte en commission, comme l'a demandé Michel Vaxès avec des arguments très persuasifs.

Comme nous examinons ce texte selon la procédure du temps programmé et que nous devrons intervenir pour défendre nos amendements, je ne reviendrai que très brièvement sur ce qu'a souligné Dominique Raimbourg. Je pense notamment aux outils qui sont essentiels à la lutte contre les problèmes d'insécurité et au sentiment qu'il y aurait en réalité deux France, celle de la répression et celle des délinquants. Tout tourne autour de la réduction des effectifs de police, du retour de la police de proximité, des outils de cohésion sociale et en particulier de la relance des comités locaux d'éducation et des comités de prévention de la délinquance, qui ne fonctionnent pas toujours bien.

Or nous savons, dans nos collectivités, que ces comités de prévention de la délinquance ne peuvent fonctionner que lorsque les magistrats, les policiers et les élus locaux travaillent ensemble. Si les comités fonctionnent dans certaines de nos collectivités, il faut les soutenir et augmenter leurs moyens pour leur permettre précisément de lutter en amont contre ce qui est la gangrène de notre société, c'est-à-dire des formes de délinquance liées au sentiment d'humiliation, d'injustice et de déclassement que vivent certains Français dont on dit qu'ils devraient s'intégrer alors qu'ils sont aussi français que vous et moi.

Je reviens à ce que je disais après l'intervention de Delphine Batho : il est franchement inutile, voire dangereux, et même irresponsable de vouloir s'inventer des ennemis de l'intérieur et de mettre en place un appareil quasi militaire de surveillance et de répression comme celui que vous proposez dans la LOPPSI. Or nous savons qu'un tel dispositif est inefficace et dangereux. De toute façon, vous ne pourrez sans doute pas appliquer l'intégralité de vos propositions parce que nous allons saisir le Conseil constitutionnel et que les magistrats, ne vous en déplaise, sont indépendants.

Lorsqu'on passe son temps, comme le fait M. le ministre de l'intérieur, comme l'a fait avant lui l'actuel Président de la République lorsqu'il était lui-même ministre de l'intérieur – et même depuis qu'il est Président de la République –, à dénigrer les magistrats et la justice et à accorder une certaine forme d'impunité à la police, on crée des déséquilibres très graves et on continue de creuser le fossé entre les Français, la justice et la police.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il est absolument indispensable de renvoyer le texte en commission, comme l'a demandé notre collègue Vaxès. Le groupe GDR votera donc cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)