Intervention de Delphine Batho

Tout cela traduit une politique libérale de sécurité qui affaiblit l'autorité de l'État.

Privé de sa raison d'être, organisant le désengagement de l'État pour sauver les apparences, votre projet est donc devenu un texte fourre-tout, un texte d'affichage, un de plus, le dix-septième depuis 2002.

Alors que le projet de loi initial du Gouvernement comportait 46 articles, il en avait le double à l'issue de la première lecture à l'Assemblée et le triple, soit 142 articles, à l'issue du débat au Sénat.

Nous pourrons discuter de l'utilité de certaines dispositions précises et parfois même nous retrouver – entre parenthèses, ce ne sera pas le cas s'il s'agit d'affaiblir les dispositifs de lutte contre l'insécurité routière. Quoi qu'il en soit, bon nombre de dispositions ne sont que des mesures d'affichage relevant de la seule communication.

À l'image des seize lois précédentes, une mesure chasse l'autre. À peine en a-t-on fini avec les dispositions introduites en première lecture qu'on en ajoute d'autres concernant les peines plancher, les périodes de sûreté, les bracelets électroniques et j'en passe.

Au regard du bilan pitoyable que je rappelais en introduction, vos lois sont à la lutte contre la délinquance ce que la ligne Maginot était à la défense du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)