Intervention de Bernard Accoyer

J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, le 13 décembre à minuit, du mandat de député de Mme Cécile Gallez et MM. Jean-Claude Beaulieu, Jacques Houssin, Georges Siffredi, Charles-Ange Ginesy, Jean-Yves Bony, Marc Vampa, Michel Lezeau, Christian Patria ; et de la reprise de l'exercice du mandat de député de MM. Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Marc-Philippe Daubresse, Patrick Devedjian, Christian Estrosi, Alain Marleix, Hervé Morin, Hervé Novelli et Éric Woerth, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 13 novembre 2010. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)