Intervention de François Baroin

En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5, relatif à l'équilibre du budget, pour coordination avec l'ensemble des votes intervenus au cours de débats.

Il s'agit donc d'un seul amendement, technique, qui vise à prendre en compte, dans l'équilibre du budget, la majoration de 10 millions des crédits de mission votés hier au titre, d'une part, des projets immobiliers de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et, d'autre part, de l'ajustement du calcul de la dotation globale de décentralisation pour la formation professionnelle au profit de Mayotte.

À l'issue de son examen au sein de votre assemblée, le projet de loi de finances rectificative fixera le déficit prévisionnel de l'État en 2010 à 149,7 milliards d'euros.