Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Seconde délibération
Jean-Pierre Balligand, président :En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 à l'article 5.
