Intervention de Yves Fromion

Je voudrais simplement rappeler au ministre que la commission sur les fonds spéciaux, que j'ai l'honneur de présider, a été créée en 2002, pratiquement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui : c'est un amendement à la loi de finances, déposé qui plus est par le Gouvernement, qui est à l'origine de sa création.