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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 43, amendement 273

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Comme nous considérons que le véhicule législatif n'est pas le bon, l'avis donné sur l'amendement vaudra aussi pour l'amendement rectifié.

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