Intervention de Yves Fromion

Monsieur Brard, le texte de l'amendement prévoit que les parlementaires adresseront, s'il y a lieu, leurs observations au Premier ministre.

J'invoquerai le simple parallélisme des formes avec une matière que vous connaissez parfaitement : si, avec mes trois collègues de la commission de contrôle des fonds spéciaux que je préside, nous observions quoi que ce soit d'anormal dans l'utilisation de ces fonds, nous en rendrions compte au Président de la République et au Premier ministre.

La confidentialité est parfaitement organisée. On ne peut pas faire mieux. Si cet amendement est voté, il appartiendra aux collègues concernés de faire leur travail à leur initiative. Ils ne seront soumis à aucun contrôle, à aucune pression. C'est leur propre appréciation du contrôle parlementaire, tel qu'ils l'imaginent et tel qu'ils doivent le faire en conscience qui les guidera.

Si cela peut arranger le ministre, je suis prêt à accepter que seuls les deux présidents des commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat soient destinataires de la liste ou de l'état qui sera envoyé. On ne pourra pas soupçonner ces deux personnalités, en effet, de vouloir se livrer à je ne sais trop quelle turpitude médiatique, comme on l'a vu récemment, hélas, de la part d'un de nos collègues – et je sais que cela fait débat.

Si cela peut faire plaisir au ministre, ou en tout cas le rassurer – car je comprends sa réaction –, je suis prêt à rectifier mon amendement dans le sens que je viens d'indiquer.