Intervention de Jean-François Mancel

Mes deux collègues de Nouvelle-Calédonie, Pierre Frogier et Gaël Yanno, sont à l'origine de cet amendement.

La situation de la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui est celle qui prévalait en métropole avant que nous ne votions la loi de 2010 sur les jeux en ligne. Cet amendement vise à donner la possibilité à la Française des Jeux d'organiser sur le territoire calédonien des jeux en ligne – paris sportifs, par exemple, ou jeux de loterie – de façon qu'elle puisse opérer en Nouvelle-Calédonie à peu près dans les mêmes conditions qu'elle le faisait sur le territoire métropolitain lorsqu'elle avait le monopole des jeux.

Cette disposition permettrait d'éviter que les Calédoniens, qui, aujourd'hui, n'ont aucune possibilité de jouer, ne se replient sur des formules de jeu clandestines, sur Internet ou à l'extérieur du territoire, ce qui n'est certainement pas favorable à un bon encadrement des jeux et des paris.

Il s'agit de copier ce qui a été fait en 1989 pour un autre territoire, celui de la Polynésie. Cela avait permis à la Française des Jeux d'organiser et d'encadrer les jeux et les paris en Polynésie.

Cet amendement aurait une double incidence au niveau des recettes fiscales publiques. D'une part, la Nouvelle-Calédonie, qui a une compétence générale en matière fiscale, pourrait taxer les mises. D'autre part, l'État français pourrait également bénéficier de la part de recettes liée à sa compétence en matière de contrôle des jeux de hasard.

Telle est l'économie de cet amendement, auquel tiennent beaucoup nos collègues Frogier et Yanno.