Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 43, amendement 237
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'appelle votre attention sur le fait que la disposition votée au Sénat figure dans la loi de finances pour 2011, ce qui est préférable, mon cher collègue.
