Intervention de Jacques Myard

…et que vous devriez véritablement chérir, puisqu'il s'agit de celle de Maisons-Laffitte (Sourires), cette taxe aboutit à prélever, au titre de 2010, 296 000 euros, réduisant ainsi le potentiel financier de ladite SEM !

Comme vous le savez, pour présenter un projet de construction de logements sociaux, il faut posséder des fonds propres. Nous avons donc thésaurisé, pendant près de cinq ans, 1,2 million d'euros. Mais, si près de 300 000 euros sont prélevés d'un tel montant, les fonds propres ne sont plus suffisants pour présenter à la Caisse des dépôts un projet de construction de logements sociaux. Dans le passé, un de nos projets a été refusé parce que la SEM ne disposait pas de suffisamment de fonds propres. Nous avons dû procéder à un abondement pour, finalement, construire une quarantaine de logements.

Nous avons actuellement un projet pour lequel a été lancé un concours d'architectes, que nous sommes d'ailleurs en train de sélectionner, et nous allons commencer à investir à partir de 2011. Mais voilà : nous sommes victimes d'un hold-up de 296 000 euros sur le potentiel fiscal et nous nous retrouvons donc le bec dans l'eau ! Une taxe pensée par des technocrates, tant de votre côté que de celui du logement social, vient ruiner les efforts d'investissement pour réaliser des logements sociaux !

C'est très simple : soit cette taxe est suspendue dès lors que l'on dispose de tous les éléments pour prouver que l'on va investir en 2011 et en 2012, soit le projet lui-même est mis en péril. J'ajoute que le prélèvement qui sera effectué en 2010 représente 15,8 % des loyers perçus par la SEM. C'est dire que la ponction est drastique ! À partir du moment où la perte est supérieure à un certain taux, nous allons nous trouver dans l'obligation de lancer une procédure de redressement judiciaire. C'est Ubu roi !

Je ne peux pas l'accepter, et c'est pourquoi je demande, mes chers collègues, que l'on mette quelque logique, quelque raison dans l'application de cette taxe. À partir du moment où nous apportons les preuves, et ce en liaison avec les organismes de contrôle des SEM, que nous allons bien investir, je demande que l'on suspende cette taxe, laquelle a d'ailleurs été réformée à l'initiative du Gouvernement pour les années qui viennent. Le problème, c'est l'année 2010. Je souhaite par conséquent, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vous approuviez cet amendement, ce qui permettra de compter cinquante logements sociaux de plus dans la ville de Maisons-Laffitte !