Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 37, amendement 398
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Là encore, je découvre cet amendement. Cela étant, je crois le comprendre, car notre collègue Le Bouillonnec, il y a quelques mois, nous en avait présenté un similaire.
Lorsqu'il y a un bonus de liquidation d'un organisme HLM, ce bonus est réaffecté au prorata des dotations apportées par les collectivités locales. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, cette recette qui revient aux collectivités locales est fléchée dans la mesure où celles-ci seraient obligées de l'utiliser à doter d'autres bailleurs sociaux. L'idée est que le bonus de liquidation reste dans l'orbite HLM.
