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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 34, amendement 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

En conséquence, les amendements nos 238 , 210 , 217 , 364 rectifié , 219 , 347 , 349 , 20 et 348 tombent, et l'article 34 est ainsi rédigé.

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