Intervention de Pierre-Alain Muet

Je tiens à souligner que nous avons déposé un amendement visant à ce que cette aide exceptionnelle soit allouée à tous les départements, mais que cet amendement tombera si celui du Gouvernement est adopté. Les modalités de compensation et de péréquation actuellement pratiquées pour les crédits de la contribution de solidarité pour l'autonomie doivent aussi être utilisées pour ces crédits exceptionnels 2011. Nous ne remettons pas en cause le montant de ces ressources exceptionnelles, nous proposons simplement d'en changer la répartition. Nous devons en effet avoir conscience que les départements sont tous dans une situation extrêmement difficile.

(L'amendement n° 380 est adopté.)