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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 26, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Le plafonnement des niches était initialement de 25 000 euros et 10 % du revenu imposable. Dans la loi de finances pour 2011, il est passé à 18 000 euros et 6 % du revenu imposable. Cela me paraît encore très élevé. Pour empêcher l'optimisation fiscale et la forte réduction de l'impôt sur le revenu qui en résulte, je propose de plafonner l'avantage fiscal à 15 000 euros sans ajout d'une fraction de revenu imposable.

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