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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 9 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 24, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 240 , tendant à supprimer l'article 24.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

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