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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Nous comprenons, en écoutant Mme la ministre, que la Haute autorité est chargée de toutes les basses besognes mais qu'on lui interdit de jouer un rôle positif.

La remarque de M. Dionis du Séjour est pertinente. M. le rapporteur répond qu'il n'y a plus de prix administrés.

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