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Intervention de Franck Riester

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Il faut lutter contre le téléchargement illégal pour que le marché n'ait plus à affronter une concurrence déloyale. Il sera temps, le moment venu, d'observer l'évolution du marché et des prix.

En tout état de cause, je le répète, l'HADOPI pourra saisir l'Autorité de la concurrence.

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