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Intervention de Franck Riester

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

…et rien n'empêchera l'HADOPI de saisir l'Autorité de la concurrence.

Je vous rappellerai toutefois, monsieur Dionis du Séjour, que les prix – c'est heureux ! – ne sont plus administrés depuis plusieurs années en France : il faut laisser le temps au marché de se mettre en place.

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