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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

S'agissant des expérimentations – auxquelles nous ne sommes pas favorables –, le projet de loi prévoit que l'HADOPI prenne en compte l'efficacité des technologies de filtrage évaluées. Nous proposons d'ajouter « et le caractère intrusif ou non ». Il nous paraît important de ne pas accepter n'importe quelle technologie de filtrage, et de veiller notamment à ce qu'elles n'aient pas de caractère intrusif.

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