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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 71

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Il n'y a aucune espèce de surveillance générale de la toile ; il s'agit simplement d'expérimentations (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) menées par des acteurs de la culture, d'une part, et des acteurs d'Internet, d'autre part, pour la reconnaissance des contenus. Nous entendons agir à la source en créant une sorte de tatouage des oeuvres destiné à empêcher les actes de piratage. Il n'y a là rien de choquant.

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