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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…car il y a une rupture entre ce projet et la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

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