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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Permettez-moi de contester le théorème de Modigliani-Miller selon lequel un effet de levier permet d'optimiser la richesse du patrimoine des actionnaires : si, à un moment donné, on diminue trop ses fonds propres par rapport à son endettement, le coût de l'endettement augmente pour atteindre un optimum.

Or ce théorème ne tient pas compte de l'optimisation intragroupes. Si on décide un plafonnement de 30 % des charges d'intérêts déductibles, le directeur financier du groupe calculera comment optimiser les prêts intragroupes et quel doit être le montant des capitaux propres. N'invoquons pas le théorème de Modigliani-Miller qui n'a aucun fondement dans un tel dispositif fiscal.

(L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)

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