Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous abordons un sujet qui ne peut qu'intéresser le ministre puisqu'il s'agit de s'aligner sur la fiscalité allemande, ce que le Gouvernement se flatte de vouloir faire.

On sait bien que la possibilité de déduire tous les intérêts de l'impôt sur les sociétés conduit à favoriser l'endettement plutôt que le recours aux fonds propres. Au vu de la situation économique actuelle, c'est absurde.

Notre amendement propose de reprendre ce qui existe en Allemagne, à savoir limiter la déduction des intérêts d'emprunt à 30 %. Peut-être allez-vous refuser notre proposition aujourd'hui, mais vous la reprendrez quand vous ferez la comparaison avec l'Allemagne.

J'invite M. le rapporteur général et M. le ministre à examiner attentivement cet amendement, d'autant qu'un excellent rapport du conseil des prélèvements obligatoires indique – écoutez-moi bien, monsieur le rapporteur général, vous qui êtes à la recherche de ressources fiscales – que cet alignement sur la situation allemande non seulement favoriserait les fonds propres plutôt que l'endettement, mais rapporterait sur trois ans 11,3 milliards d'euros.

Des rapports aussi solides et sérieux que ceux du conseil des prélèvements obligatoires devraient être examinés attentivement par le Gouvernement parce qu'il y a là une mesure fiscale qui se conjugue avec l'efficacité économique.