Intervention de Pierre-Alain Muet

Si nous avons déposé cet amendement de suppression, c'est d'abord parce que nous avons découvert en commission un article de quatorze pages et 370 alinéas, modifiant les règles régissant les sociétés de personnes, avec un exposé des motifs de seulement quatorze lignes.

Nous l'avons examiné, nous en avons discuté, et nous avons vu qu'il tendait à modifier profondément la situation des sociétés de personnes, notamment pour permettre à celles qui sont associées à des personnes morales de bénéficier de deux dispositifs et de réaliser la plus grande optimisation fiscale possible.

Le ministre nous a reproché un amendement d'un milliard, mais nous allons proposer, dans la suite du débat, de nombreux amendements qui permettraient au contraire de faire des économies et de financer largement ce milliard. Il y a en tout cas une façon de réaliser des économies : c'est de ne pas voter cet article.

Cela étant, le rapporteur général nous a convaincus qu'il y avait un élément à conserver dans l'article 12, qui améliore la tunnelisation. Je suis donc prêt à me rallier à son amendement, qui supprime tout ce qui est à supprimer mais conserve la partie relative à la tunnelisation, qui, elle, a un sens.