Intervention de Jean-Pierre Brard

Le présent article propose, notamment, d'ouvrir aux associés des sociétés de personnes le bénéfice de régimes fiscaux tels que l'intégration fiscale, le régime des sociétés mères et le taux réduit sur certaines plus-values. Il s'agit, autrement dit, de leur permettre de bénéficier de dispositifs dont le Conseil des prélèvements obligatoires a récemment souligné le coût exorbitant pour nos finances publiques, puisque ces mesures dérogatoires ont coûté très exactement 71,3 milliards en 2010.

Vous nous proposez donc de réduire encore le rendement de l'impôt sur les sociétés plutôt que de vous attacher à le rendre plus juste, comme si, pour reprendre l'expression de notre excellent collègue François Goulard – qui, décidément, se « gauchit » depuis qu'il est dans la zone d'attraction de Dominique de Villepin –, nous croulions sous les recettes fiscales ! Mais nous savons que, dès qu'il s'agit d'attribuer des cadeaux fiscaux et de répondre aux exigences de la place de Paris, qui vous aurait, semble-t-il, inspiré cette mesure, vous n'êtes pas à une contradiction près !

Imaginez ce que peuvent penser les gens qui nous regardent ! Vous essayez de serrer le pouvoir d'achat des Français et, en même temps, vous donnez à nouveau un maximum de possibilités à des gens qui sont déjà très étoffés.