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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12, amendements 68 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Certes, parce qu'il n'y a même plus de sous pour entretenir les toitures dans cette maison !

Nous n'avons pas encore terminé l'examen du projet de loi de finances initiale que l'on introduit, dans ce projet de loi de finances rectificative, un texte en préparation depuis déjà quatre années ! Pourquoi la commission des finances n'a-t-elle jamais été ni informée ni associée à son élaboration ?

Monsieur le ministre, vous nous proposez d'adopter un article de 370 alinéas sans aucun travail de collaboration en amont et sans la moindre évaluation préalable sérieuse. Vous vous êtes contenté d'accompagner cet article d'un exposé des motifs de quelques lignes seulement, qui n'en explique pas les tenants et encore moins les aboutissants. N'en déplaise au Gouvernement et peut-être à ces personnes qu'évoquait précédemment M. Deniaud, le Parlement n'est pas une chambre d'enregistrement. C'est en tout cas ce que nous pensons à gauche. Il arrive, vous l'avez constaté précédemment, que nos collègues de l'UMP ne se laissent pas faire non plus. C'est hélas rare.

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