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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12, amendements 68 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 68 et 241 , tendant à supprimer l'article 12.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 68 .

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