Intervention de François Baroin
Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 6 et état b, amendement 370
Nous avons beaucoup avancé. En l'occurrence, il ne s'agit que de la stricte application de ces dispositions et je remercie le rapporteur général pour son intervention explicite. En réalité, ces opérations étaient déjà prévues. Ce que nous évoquons ensemble, s'agissant notamment de la règle de l'endettement, n'a été validé que dans la loi de programmation des finances publiques. Or ces initiatives, d'envergure modeste, avaient été décidées par le ministère des affaires étrangères dans le cadre du précédent plan triennal.
Pour être conforme à ce que vous avez voté dans la loi de programmation des finances publiques, il n'y avait pas d'autre solution pour le Gouvernement que de déposer cet amendement afin de ne pas être contraint de demander dans l'immédiat une dérogation à un dispositif à peine voté. Pour cette raison, je salue l'analyse de Jean-François Mancel, implacable sur ce point.
Au fond, ce débat nous aura permis de constater que nous avions la même position !
(L'amendement n° 370 est adopté.)
