Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement m'amène à revenir sur l'intervention d'hier, et sur la manière dont on conçoit, au niveau de l'État, une politique immobilière.

On peut s'étonner que des opérations de construction d'établissements scolaires arrivent ainsi dans un collectif. J'ose imaginer que ces opérations ont tout de même été étudiées en amont, que l'on a eu le temps de réfléchir au moment où l'on aurait besoin de crédits. Tout cela devrait trouver sa place dans une loi de finances initiale et non pas dans un collectif. Il y a de quoi s'interroger sur la stratégie immobilière de l'État, des ministères et des opérateurs de l'État. En l'occurrence, le procédé est tout à fait insatisfaisant, d'autant que trois opérations immobilières sont en jeu et qu'il ne s'agit pas, à l'évidence, d'une occasion d'acquisition à moindre coût à saisir en cours d'année sur laquelle on n'aurait pas eu le temps d'engager une réflexion très en amont.

Il faudra peut-être réfléchir à compléter la LOLF par une disposition qui interdirait d'inscrire des opérations immobilières ailleurs qu'en loi de finances initiale.